Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site DealBooks.fr, une plateforme communautaire de partage de bons plans sur les ebooks et livres.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Description du service

DealBooks.fr est une plateforme gratuite permettant aux utilisateurs de :

• Découvrir des promotions et ebooks gratuits sur Amazon
• Soumettre des deals (promotions) qu'ils ont trouvés
• Voter pour les meilleurs deals

Le site agit en tant qu'intermédiaire d'information et ne vend aucun produit directement. Les achats sont effectués sur les sites des marchands (principalement Amazon.fr).

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (soumission de deals, votes, page auteur) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Soumission de deals

En soumettant un deal sur DealBooks.fr, vous vous engagez à :

• Ne soumettre que des offres réelles et vérifiées au moment de la publication
• Fournir des informations exactes (prix, pourcentage de réduction, lien, date de fin de la promotion)
• Ne pas soumettre de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire
• Ne pas spammer ou soumettre des deals en double

Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou supprimer tout deal sans préavis et sans avoir à en justifier la raison.

5. Espace auteur et ajout de livres

Tout utilisateur peut activer un profil auteur et ajouter à son catalogue ses propres œuvres (titre, résumé, couverture, lien Amazon affilié, deals associés). En procédant à cet ajout, l'auteur déclare et garantit :

• Être bien l'auteur de l'œuvre publiée, ou disposer de tous les droits, autorisations et accords nécessaires (notamment de son éditeur, de son co-auteur, du ou des illustrateurs de la couverture, et de tout autre ayant droit) pour permettre la publication des informations et visuels concernés sur DealBooks.fr.
• Que la publication du livre, du résumé, de la couverture et du deal sur DealBooks.fr ne viole aucun contrat d'édition, clause d'exclusivité, accord de distribution, ni aucun droit de propriété intellectuelle ou contractuel d'un tiers.
• Avoir vérifié, le cas échéant, auprès de sa maison d'édition ou de tout autre titulaire de droits, qu'aucune autorisation préalable n'est requise ou que ladite autorisation a bien été obtenue avant publication.

Garantie de l'auteur : l'auteur s'engage à garantir DealBooks.fr et son éditeur contre toute réclamation, action, mise en demeure ou condamnation émanant d'un tiers (et notamment d'une maison d'édition, d'un illustrateur, d'un co-auteur, d'un distributeur ou de tout autre ayant droit) du fait de la publication de son livre, de son résumé, de sa couverture ou du deal associé sur DealBooks.fr. Cette garantie couvre notamment les frais de défense, indemnités, dommages et intérêts éventuellement mis à la charge de DealBooks.fr.

DealBooks.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un différend opposant un auteur à sa maison d'édition ou à tout autre tiers concernant la publication d'un livre ou d'un deal sur la plateforme. Il appartient à l'auteur de s'assurer, préalablement à toute publication, qu'il dispose des droits nécessaires.

DealBooks.fr se réserve le droit de retirer à tout moment, sans préavis et sans justification, tout livre, deal, couverture ou résumé publié, notamment à la suite d'une réclamation d'un tiers se prévalant d'un droit (voir article 11 ci-dessous).

6. Extraits de livres

Tout auteur disposant d'un profil auteur peut publier, pour chacun de ses livres, un extrait de lecture : un passage du texte de l'œuvre, rendu librement accessible aux visiteurs sur la page publique du livre, afin de donner envie de le découvrir.

Propriété : l'auteur conserve l'entière propriété intellectuelle de l'extrait qu'il publie. En le publiant sur DealBooks.fr, il accorde à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et révocable, lui permettant d'afficher, de reproduire et de diffuser cet extrait sur le site et dans les communications associées (réseaux sociaux, emails aux lecteurs abonnés). Cette licence prend fin lorsque l'auteur supprime son extrait.

En publiant un extrait, l'auteur déclare et garantit :

• Être l'auteur du texte publié, ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à sa diffusion.
• Lorsqu'il n'est pas auto-édité, avoir obtenu l'accord de sa maison d'édition pour publier gratuitement ce passage en accès libre, et que cette publication ne viole aucun contrat d'édition, clause d'exclusivité ou de cession de droits.
• Que l'extrait ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, attentatoire à la vie privée ou aux droits d'un tiers, ni aucun élément contrefaisant.

Responsabilité : l'auteur est seul responsable du contenu de l'extrait qu'il publie. Il garantit DealBooks.fr et son éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers (maison d'édition, co-auteur, ayant droit, personne se disant diffamée, etc.) résultant de la publication de cet extrait, y compris les frais de défense et indemnités éventuels.

Modération et retrait : afin de protéger les lecteurs et les tiers, DealBooks.fr met en œuvre un filtrage automatique et peut suspendre ou retirer immédiatement, sans préavis et sans justification, tout extrait qu'il estime problématique (notamment illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou faisant l'objet d'une réclamation d'un éditeur ou d'un ayant droit). La procédure de notification d'un contenu illicite figure à l'article 12 ci-dessous. Le retrait d'un extrait n'affecte ni le livre, ni la page auteur, ni le reste du catalogue.

Ces mesures de filtrage et de retrait sont mises en œuvre de bonne foi et de manière diligente. Conformément à l'article 7 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le fait pour DealBooks.fr de prendre, de sa propre initiative, de telles mesures volontaires de modération ne lui fait pas perdre sa qualité d'hébergeur ni le bénéfice de la responsabilité limitée qui s'y attache. DealBooks.fr n'exerce aucun contrôle éditorial sur les extraits avant leur publication, ne les sélectionne pas et ne les modifie pas : l'auteur en décide et reste seul responsable. DealBooks.fr n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des extraits publiés.

7. Votes

Le système de vote permet à la communauté d'évaluer la qualité des deals. Chaque utilisateur connecté dispose d'un vote par deal.

Sont interdits :

• La manipulation des votes (comptes multiples, votes automatisés)
• Tout comportement visant à fausser le classement des deals

8. Informations sur les prix et disponibilités

Les prix et promotions affichés sur DealBooks.fr sont fournis à titre indicatif et proviennent des informations communiquées par les utilisateurs ou récupérées sur les sites marchands.

DealBooks.fr ne garantit pas :

• L'exactitude des prix affichés
• La disponibilité des offres
• La durée des promotions

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les conditions de l'offre sur le site du marchand avant tout achat.

9. Liens d'affiliation

DealBooks.fr participe au Programme Partenaires d'Amazon EU. Les liens vers Amazon présents sur le site sont des liens affiliés.

Cela signifie que nous pouvons percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous. Cette rémunération nous permet de maintenir le site et ses services gratuitement.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (design, code, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur du site.

Les couvertures de livres, titres et descriptions sont la propriété de leurs éditeurs et auteurs respectifs. Leur affichage sur DealBooks.fr se fait dans un cadre informatif.

En soumettant un deal, vous accordez à DealBooks.fr une licence non exclusive pour afficher et partager ce contenu sur le site.

11. Limitation de responsabilité

DealBooks.fr ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes dans les informations publiées par les utilisateurs
• Des problèmes liés aux achats effectués sur les sites marchands
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De la publication par un auteur d'un livre, d'un résumé, d'une couverture, d'un extrait ou d'un deal sans avoir obtenu les autorisations requises auprès de sa maison d'édition ou de tout autre ayant droit
• Du contenu des extraits publiés par les auteurs (notamment propos illicites, diffamatoires ou contrefaisants), dont l'auteur demeure seul responsable

12. Statut d'hébergeur et procédure de retrait

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), DealBooks.fr agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus publiés par ses utilisateurs (deals, livres, couvertures, résumés, extraits de livres, posts d'auteur, commentaires).

DealBooks.fr n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne peut être engagée que s'il avait effectivement connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et n'a pas agi promptement pour le retirer.

Notification d'un contenu illicite : tout ayant droit (auteur, maison d'édition, illustrateur, distributeur, etc.) ou tiers estimant qu'un contenu publié sur DealBooks.fr porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à l'adresse contact@dealbooks.fr en précisant :

• Ses nom, prénom (ou raison sociale), adresse et coordonnées
• L'URL exacte du contenu litigieux
• La nature du droit invoqué (droit d'auteur, contrat d'édition, etc.) et les justificatifs correspondants
• Une description précise des motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite

DealBooks.fr s'engage à examiner toute notification reçue dans les meilleurs délais et, en cas de notification manifestement fondée, à procéder au retrait du contenu litigieux dans un délai raisonnable, sans préjudice de toute autre action contre l'utilisateur auteur de la publication.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dealbooks.fr